Legislatives 2024 : Qui veut plafonner les frais bancaires ?

La coalition de gauche souhaite s'attaquer aux frais d'incidents de paiement qui sont perçu pour chaque opération irrégulière : commission d'intervention, frais de rejet de prélèvement, envoi de lettres. L'ensemble de ces frais peut vite grever le budget mensuel, notamment des plus modestes qui peinent à boucler leurs fin de mois.

En effet, les français paient en moyenne 250 euros de frais d'incident chaque année selon une étude menée par l'UDAF / UNAF.

Un plafonnement des frais bancaires existe déjà aujourd'hui mais ne concerne pas tout le monde. En effet, suite à la crise des gilets Jaune, le gouvernement d'Emmanuel Macron avait imposé aux banques d'identifier les clients en situation de fragilité financière, pour lesquels les frais d'incident sont plafonnés à 25€ par mois. La loi précise qu'une personne est considérée fragiles selon certains critères : Dépôt d'un dossier de surendettement qui a été accepté, inscription dans un fichier de la banque de France, ou 5 rejets d'opération dans le même mois.

Le nouveau Front Populaire souhaite aller plus loin en plafonner les frais liés à un incident à 2€ par incident, 20 euros par mois et 200 euros par an, et ceux pour tous les français.

En effet, nombreux ceux sont qui passent dans les mailles de ce plafonnement et paient alors plusieurs centaines d'euros de frais chaque année. A l'heure actuelle, les frais d'incident (commission d'intervention et frais de rejet de prélèvement ou de chèques) sont plafonnés à 80€ par mois, soit jusqu'à 960€ par an pour ceux qui ne seraient pas reconnus comme financièrement fragiles.

Au moment où nous écrivons ces lignes, ni le Rassemblement national, ni le camp présidentiel n'a émis de proposition concernant les frais bancaires. C'est toutefois le sous le gouvernement de Jean Castex qu'ont été étendues les conditions d'appréciation par les banques des clients en situation de fragilité financière.